En vigueur à compter de 2026
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société Leopold Biscuiterie Fine (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») effectuant une commande ou une réservation via le site internet www.leopold-macarons.com (ci-après « Le Site ») ou directement au sein de ses boutiques.
Le système de vente proposé concerne exclusivement la réservation et l'achat de produits destinés à être retirés directement en boutique (Click & Collect). Le Vendeur n'effectue aucune expédition ni livraison par transporteur.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION ET INFORMATIONS LÉGALES
• Raison sociale : Leopold Biscuiterie Fine • Immatriculation : RCS Toulouse sous le n° 448 404 855 • Siège social : 2 chemin Saint Roch, 31700 Cornebarrieu, France • Boutiques de retrait :
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Cornebarrieu : 2 chemin Saint Roch, 31700 Cornebarrieu
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Pibrac : 5 rue Principale, 31820 Pibrac • Service Clients :
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Téléphone : 05 34 59 34 12 (du mardi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h)
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E-mail : expedition.leopold@gmail.com / leopold.biscuiterie@hotmail.fr
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Filière REP & Éco-organisme : Conformément à l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, la société Leopold Biscuiterie Fine est enregistrée auprès de l'éco-organisme agréé pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des emballages ménagers ADELPHE.
ARTICLE 3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES C.G.V
3.1. Les C.G.V sont consultables à tout moment sur Le Site via un lien dédié en bas de page.
3.2. Toute commande validée sur Le Site ou enregistrée en boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V par Le Client.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
4.1. Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du Site dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Les photographies et visuels d'illustration des produits sont présentés à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.
4.3. Les produits artisanaux commercialisés (notamment macarons et chocolats) sont des denrées périssables soumises à une Date de Durabilité Minimale (DDM).
ARTICLE 5. PRISE DE COMMANDE EN LIGNE
5.1. Création de compte :
Pour passer commande sur Le Site, Le Client doit créer ou se connecter à un Compte Client (identifiant e-mail et mot de passe confidentiels).
5.2. Étapes de la commande :
• Sélection des produits au panier ;
• Sélection de la boutique de retrait (Pibrac ou Cornebarrieu) ainsi que du créneau de retrait disponible ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification, validation du récapitulatif de commande et acceptation des C.G.V ;
• Confirmation du paiement.
5.3. Confirmation : Un e-mail de confirmation est immédiatement adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, incomplet ou en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6. PRIX ET TARIFS
Les prix figurant sur Le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais d'emballage spécifique éventuel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est appliqué puisque le retrait s'effectue exclusivement en boutique.
ARTICLE 7. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
7.1. Paiement en ligne (sur Le Site) :
• Par Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard) via la solution sécurisée Shopify Payments (protocole de cryptage SSL). La validation est immédiate.
7.2. Paiement lors du retrait en boutique :
Pour les commandes avec règlement sur place au moment du retrait Click & Collect, Le Client peut régler par :
• Carte bancaire sur le terminal de paiement fixe (TPE) de la boutique ;
• Espèces ;
• Chèque bancaire (sous réserve de présentation d'une pièce d'identité en cours de validité).
Toute commande doit être intégralement réglée avant ou au moment du retrait effectif des marchandises.
ARTICLE 8. RETRAIT EN BOUTIQUE (CLICK & COLLECT)
8.1. Lieux de retrait :
Les commandes sont à retirer exclusivement dans la boutique choisie lors de la commande : • Boutique de Pibrac : 5 rue Principale, 31820 Pibrac
• Boutique de Cornebarrieu : 2 chemin Saint Roch, 31700 Cornebarrieu
8.2. Horaires et délais de mise à disposition : Les retraits s'effectuent du mardi au samedi (hors jours fériés et fermetures annuelles).
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Samedi, Dimanche et Lundi : Retrait possible le Mardi à partir de 11h00.
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Du Mardi au Vendredi : Retrait possible le lendemain à partir de 11h00. (Sous réserve de la disponibilité des produits).
8.3. Produits périssables et commandes oubliées :
Compte tenu de la nature périssable des produits artisanaux (notamment macarons et pâtisseries à DDM courte) :
• Le Vendeur ne pourra pas conserver indéfiniment une commande non retirée à la date prévue.
• Toute commande non retirée par Le Client du fait de son omission ou retard ne pourra donner lieu à aucun remboursement, avoir ou réclamation.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Denrées périssables et personnalisées (Exclusion) :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de :
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (macarons, chocolats, biscuits frais) ;
• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces montées, coffrets sur mesure).
9.2. Produits non périssables :
Pour les éventuels produits non périssables vendus sur Le Site, Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état à la boutique de Pibrac.
ARTICLE 10. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉCLAMATIONS
10.1. Modification / Annulation :
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée exclusivement par téléphone au 05 34 59 34 12 avant que la commande ne soit en cours de préparation. En cas d'annulation acceptée, un remboursement sur la carte bancaire utilisée ou un avoir sous forme de code promotionnel à usage unique sera émis.
10.2. Réclamations :
Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation concernant la conformité ou la qualité de la commande retirée doit être formulée dans un délai maximum de 24 heures après le retrait en boutique :
• Par e-mail à : leopold.biscuiterie@hotmail.fr
• Ou par téléphone au : 05 34 59 34 12
Le Service Client traitera la réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
ARTICLE 11. GARANTIES ET CONSERVATION DES PRODUITS
11.1. Le Vendeur garantit que ses produits sont fabriqués et emballés dans le respect strict de la réglementation sanitaire en vigueur.
11.2. Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation recommandées (stockage à l'abri de la chaleur, de l'humidité et de la lumière, respect de la DDM). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une détérioration des produits liée à un non-respect de ces conditions après leur retrait.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données nominatives collectées sont indispensables au traitement des commandes et à la gestion du compte client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à leopold.biscuiterie@hotmail.fr.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments figurant sur Le Site (textes, visuels, logos, marques, photos) sont la propriété exclusive de Leopold Biscuiterie Fine. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 14. PROTECTION DES MINEURS ET VENTE D'ALCOOL
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur passant commande de produits contenant de l'alcool s'engage à être majeur au moment de la commande.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes C.G.V sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.